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Pas de taxe supplémentaire sur les abris de jardin, colombiers et pigeonniers mais forte hausse de la taxe existante dite d’aménagement. Cela dit, vous le lirez, notamment dans la réponse du ministre des finances ici questions.assemblee-nationale : les communes sont libres de ne pas instaurer la part communale considérant que certains abris, colombiers, pigeonniers et cabanes en sont exonérés de droit.

Amenagement Petite Cuisine Amenager Studio 43m43 Comment Meubler Une .. | Aménagement Studio 20m2
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Inchangée depuis 2011, la taxe d’aménagement est en effet passée, en 2017, de 660 à 705 euros le m2 hors Ile de France et de 748 à 799 euros en Ile-de-France. Pour 2018, pas de surtaxe mais une forte hausse prévue par arrêté du 21 décembre 2017 :

– 726 euros le m2 hors Ile-de-France (+ 21 euros)

– 823 euros le m2 en Ile-de-France (+ 24 euros)

Rappelons que cette taxe d’aménagement est due pour toute construction, reconstruction, aménagement et agrandissement soumis à une  demande d’autorisation de construire ou d’aménager… sans distinction de revenus. En ce sens elle est injuste pour les ménages les plus modestes.

Comment est-ce possible de taxer des abris de jardin ?

Plan Amenagement Studio 43m43 – offchestra | Aménagement Studio 20m2
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Parce que comme toutes constructions nouvelles, il est obligatoire de déposer au service de l’urbanisme de la mairie :

– une simple déclaration préalable si la surface plancher de l’abri de jardin est comprise entre 5 et 20 m2,

– une demande de  permis de construire ou d’aménager au-delà de 20 m2.

Pourquoi cette taxe est injuste ?

Parce qu’elle est calculée non pas en fonction du revenu mais d’un taux arrêté par chaque commune ou intercommunalité, département et région (chacun prélevant sa part). D’ailleurs, ces collectivités territoriales peuvent décider, séparément chacune pour leur part ou ensemble pour la totalité, de ne pas instaurer cette taxe. Pour cela, elles doivent avoir pris une délibération, avant le 30 novembre de chaque année, pour une application au 1er janvier de l’année suivante. A vérifier en mairie.

Dco Studio 43m43. Finest Gallery With Ide Dco Studio M With .. | Aménagement Studio 20m2
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Précisons que la taxe d’aménagement est destinée à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

On peut calculer la taxe d’aménagement en ligne sur ce simulateur

Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :

– ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,

– ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,

Amenagement Studio 43m43 Ikea - Maison Design - Apsip | Aménagement Studio 20m2
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– ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d’exonérer la part qui leur revient (la taxe d’aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),

– ceux remplaçant les abris existant.

Il n’est pas prévu d’exonération pour les personnes aux revenus modestes.

Un dernier mot pour faire taire la rumeur : les niches des chiens à l’instar de niches fiscales, ne sont pas taxables !

– les annexes extérieures à la maison les déclarer ou pas ? réponses

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–  les travaux dans la maison les déclarer ou pas ? réponse

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